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Deuxième condamnation pour Axel Cointe

25/5/2009

Axel Cointe à nouveau
condamné en Suisse

Axel Cointe

Après avoir écopé, en janvier dernier, d'une peine de 60 jours-amende pour escroquerie, par le Tribunal correctionnel de Porrentruy (lire ici), Fabrice Cointe, dit Axel, se voit encore condamné à 20 jours-amende supplémentaires par le Ministère public du Canton de Neuchâtel, pour avoir menacé – par téléphone ou via internet – Pascal Tissier, l'auteur de différents articles sur ses agissements en Suisse et en France (lire à ce propos: Les menaces d'Axel Cointe, et Plainte déposée contre Axel Cointe!).

Une fois encore, cette peine pécuniaire est assortie du sursis, mais elle est accompagnée d'une amende de 150,00 francs, auxquels s'ajoutent 260,00 francs de frais.

L'intégralité de l'Ordonnance pénale:

République et Canton de Neuchâtel

Ministère public

N/réf.: MP.2009.1259-NEU/fs

ORDONNANCE PENALE
Le Ministère Public

Vu le dossier de l'enquête dirigée contre Fabrice Michel Emile Cointe, fils de Cointe Gilbert et de Cointe née Suroy Jeanine, né le 26 mai 1969 à Flers-Lez/Lille/Nord/France, originaire de France, célibataire, directeur artistique, domicilié à F-13002 Marseille/Bouches-du-Rhône, Rue Baussenque 31,

Vu les articles 11ss CPPN,

CONSIDERANT

1. Faits de la prévention

A Neuchâtel, dans le courant des mois de janvier et février 2009, Fabrice Cointe a proféré des menaces à l'encontre de Pascal Tissier lors de téléphone anonyme, par courriel ainsi que sur un blog.

2. Dispositions légales appliquées

Art. 42, 179septies, 180 CP

PAR CES MOTIFS

1. Condamne Fabrice Cointe à 20 jours-amende à Fr. 10.- (soit Fr. 200.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
2. Condamne le même à une amende de Fr. 150.- pour la contravention. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 2 jours.
3. Condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 260.-.

Neuchâtel, le 19 mai 2009

Le Ministère public

Expédition:

Au prévenu: M. Fabrice Cointe, par pli postal recommandé avec accusé de réception.
Au plaignant: M. Pascal Tissier, par pli postal recommandé avec accusé de réception.
Au Service de la justice, Créances judiciaires et Frais de justice, à Neuchâtel.

A noter qu'Axel Coint peut faire opposition à cette condamnation dans les 20 jours qui suivent la réception de l'ordonnance pénale.

Axel Cointe