Corcelles: des riverains s'opposent à une antenne » Blog de PasTis

 Corcelles: des riverains s'opposent à une antenne

30/4/2008

L’omission de Swisscom passe à l’antenne

Cormondrèche • Une antenne de téléphonie mobile Swisscom-Orange haute de 35 mètres devrait être dressée dans le village. Faute de gabarit – entre autres – la population s’y oppose.

Antenne mobile Swisscom
Antenne mobile Swisscom
Antenne mobile Swisscom
Photomontage de l’antenne de 35 mètres réalisé à partir
d’une simulation fournie par les opérateurs. pti


«La Commune se trouve «confrontée» à deux projets d’installations de téléphonie mobile, de deux opérateurs différents, mais situés à 130 mètres l’un de l’autre», écrivent les autorités communales de Corcelles-Cormondrèche dans une lettre adressée – début février – au Service de l’aménagement du territoire. Dans sa missive, le Conseil communal rappelle qu’un premier projet – une antenne Sunrise haute de 18 mètres, qui devrait être posée contre le mat d’un projecteur du terrain de tennis – «est actuellement au stade du recours au Conseil d’Etat». Les autorités communales signalent encore qu’un projet déposé par Orange et Swisscom va être mis à l’enquête: «Nous risquons, comme pour le premier projet, de nous voir confrontés à de très nombreuses oppositions». Ce que ne précise pas cette lettre, c’est que cette deuxième antenne serait presque deux fois plus haute que la première: 35 mètres!

Dans les faits, la mise à l’enquête de cette antenne – du 22 février au 7 avril – a failli passer «comme une lettre à la poste», notamment parce qu’une partie des riverains profitaient des vacances de Pâques. Mais c’est surtout l’absence d’un gabarit à la taille réelle de l’antenne qui a permis à ce projet de passer quasiment inaperçu. Situé au lieu dit «A  Petet» (Art. 4587 et 4588 du cadastre), sur la route des Villarets, au nord du cimetière, l’endroit est pourtant très fréquenté, d’autant qu’une petite déchetterie est toute proche.

«C’est pas normal!», clame Roland Nötzel, l’un des opposants qui a tenté d’alerter les riverains. «Ils ont posé les gabarits du local technique, haut d’à peine deux mètres, mais pour l’antenne ils se sont contentés de planter un petit piquet en bois sur lequel ils ont cloué une feuille A4 avec le plan de l’installation. Personne n’a rien vue. Outre l’absence du gabarit de 35 mètres, tout dans ce projet est litigieux: le cabanon technique est à quelques centimètres de la route, et les distances entre la voie ferrée, la forêt et les vignes ne sont pas respectées. A la Commune on nous dit que ce n’est pas une construction, mais une simple installation technique. Parce que c’est Swisscom, ils vont obtenir toute une série de dérogations. Qu’est-ce qu’on dirait à un riverain qui demanderait d’installer une éolienne dans son jardin? De plus, cette antenne va diminuer la valeur immobilière des villas alentour. Qui de Swisscom, Orange, du Canton ou de la Commune va dédommager les propriétaires concernés?». Claude Nötzel s’inquiète aussi des effets sur la population: «Le principe de précaution devrait prévaloir, d’autant qu’on ne sait encore rien sur les risques encourus par une exposition permanente à des rayonnements non-ionisants».

Antenne mobile Swisscom

«Tout le monde peut consulter ce dossier», explique Pierre Muhlemann, l’administrateur communal de Corcelles-Cormondrèche en dépliant le plan de la commune. «Le problème, c’est que le terrain où cette antenne devrait être installée fait partie du domaine CFF». Sur le plan de l’aménagement communal, des plages de couleurs déterminent la classification des différentes zones (petite ou moyenne densité, terrains agricoles, forêts, vignes, etc.) et seul le «domaine CFF» est blanc, comme un no man’s land entre le haut et le bas du village, « qui n’est pas compris dans la zone d’urbanisation», selon l’administrateur. Lorsqu’on lui demande pourquoi le gabarit de l’antenne n’a pas été posé, Pierre Muhlemann se contente de répondre que «La mise à l’enquête a été publiée dans la feuille officielle, et pouvait être vue sur le site internet et les panneaux d’affichage de la commune. La publication dans la feuille officielle est obligatoire, les gabarits également, si c’est possible matériellement». L’administrateur confirme que «le permis de construire a été déposé par Swisscom et Orange pour une installation technique, pas pour une construction, ce qui permet d’avoir une hauteur plus importante que huit mètres cinquante».

Lorsqu’on signale à François Legay que seuls les gabarits du cabanon technique ont été posés, le responsable environnement de chez Orange (Bussigny) répond: «Je sais, mais on s’est renseigné pour ce gabarit d’un mât de 35 mètres. Mais pour des raisons techniques il n’était pas possible de poser un gabarit de cette taille à cet endroit-là. Il semble qu’il fallait l’haubaner et puis on est sur un terrain en pente avec la voie CFF à côté. Ça posait des problèmes de sécurité, mais on a quand même installé les gabarits de la station technique».

«Il n’y a pas de limite au niveau de la taille», confirme Nadia Solioz, au Service de l’aménagement du territoire. «La jurisprudence du Tribunal fédéral, dit que les antennes doivent prendre place dans la zone à bâtir, c’est-à-dire à proximité des utilisateurs, là où les gens téléphonent, et en principe pas hors zone. La jurisprudence précise également que les antennes sont conformes à la zone à bâtir et qu’elles sont considérées comme des installations techniques. Donc, elles ne répondent pas aux normes maximales de hauteur au faîte d’une zone de faible densité». Concernant l’absence du gabarit de l’antenne, Nadia Solioz souligne que ce point n’est pas de la compétence du Canton: «On ne va pas vérifier sur tous les dossiers que l’on met à l’enquête, si les gabarits sont posés par le maître de l’ouvrage. Pour cette antenne, c’est Orange Communications qui doit poser les gabarits et c’est à la Commune de vérifier qu’ils soient mis en place au premier jour de la mise à l’enquête. Concernant ce dossier, je peux déjà vous dire que l’ensemble des préavis des services concernés, c’est-à-dire l’environnement, les Ponts et chaussées, forêts, faune, nature, CFF, sont rentrés et sont favorables. Maintenant c’est au Service de l’aménagement du territoire de traiter les oppositions, tant qu’elles portent sur les demandes de dérogations, sur les points qui concernent, par exemple, la distance à la route ou à la forêt. Les autres points, sont de la compétence communale. C’est à la Commune de les traiter une fois qu’elle aura reçu la décision du chef du département et le préavis de synthèse de notre service.

Quoi qu’il en soit, Roland Nötzel et tous les riverains sont déterminés à lutter contre ce projet et demandent aux autorités communales de «veiller à sauvegarder avec diligence la qualité de vie et l’esthétique de ce quartier du village ». Une revendication qui sera peut-être entendue quant on sait que dans sa lettre adressée au Service de l’aménagement du territoire, le Conseil communal de Corcelles-Cormondrèche stipule qu’il «se réserve le droit de provoquer une jurisprudence, en refusant la sanction à ce projet », à moins que l’exécutif fraîchement élu ne soit pas du même avis…


Pascal Tissier

 

 

Paroles du SAT...


Nadia Solioz, responsable du bureau des permis au Service de l’aménagement du territoire, chargée depuis cinq ans des dossiers des antennes et de la coordination pour l’ensemble des opérateurs:

«On sait que la Suisse est à peu près dix fois plus stricte que nos voisins limitrophes, comme les Allemands ou les Italiens, qui sont réputés pour être de gros utilisateurs de téléphones mobiles. On sait qu’il y a des études, mais qu’il n’a pas été démontré que ça a des effets néfastes sur la santé. Tout le monde souhaite être relié à tous les niveaux, internet, téléphonie, beaucoup ont même deux portables, un privé et un professionnel dans la poche, mais personne ne veut une antenne sur son toit.»




 


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