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 Corcelles: Rebondissement inattendu au Conseil général

20/2/2008

Baisse surprise du coefficient fiscal

Corcelles-Cormondrèche • Le dernier Conseil général aurait dû se dérouler comme une formalité, mais cette séance n’a eu d’ordinaire que son appellation sur l’ordre du jour. A l’initiative de l’union libérale-radicale, contre l’avis du Conseil communal, après moult discussions et une suspension de séance, le législatif de Corcelles-Cormondrèche a accepté de baisser de trois points le coefficient fiscal qui passe ainsi de 72 à 69 points.

Corcelles
Lors de son dernier Conseil général, outre une baisse de trois points du coefficient fiscal – qui
passe ainsi de 72 à 69 points – le législatif de Corcelles-Cormondrèche a également adopté
l’interdiction de la fumée dans les bâtiments communaux. Photo pti


Il n’a fallu que trente-six minutes et une poignée de secondes au législatif de Corcelles-Cormondrèche pour passer en revue tous les chapitres du budget 2008 (qui prévoit un léger bénéfice de 45 000 francs) et l’approuver à main levée, sans aucune modification.
Trente-six minutes, c’est aussi exactement le temps qu’ont duré toutes les interventions relatives au coefficient fiscal avant que les socialistes ne demandent une suspension d’audience.
A tour de rôle, les différents rapporteurs du Conseil communal et des groupes politiques, venaient de s’affronter verbalement à propos des deux propositions d’amendement déposées par l’Union Libérale-Radicale (ULR), pour faire baisser le coefficient fiscal de 72 à 69 points, et par le parti villageois (Ralliement), qui lui demandait une baisse de deux points (70 au lieu de 72).
Pourtant, au moment d’entrée en matière sur l’arrêté relatif au coefficient fiscal, le Conseil communal ne souhaite pas prendre la parole, puis à l’ouverture des débats, un long silence règne. « Personne ? », demande François Grétillat, le président du Conseil général. Et c’est seulement au bout de trente secondes que Fabian Carrard (ULR) intervient au nom de son groupe : « Le résultat du budget 2008 est la suite logique de notre incapacité constatée aussi bien du Conseil Communal que du Conseil général d’assurer la maîtrise des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Le comportement de nos autorités – c’est-à-dire toutes les personnes réunies ici – nous démontrent que tant qu’il y aura de l’argent elles le dépenseront allègrement ».

Aux autorités de tenir leurs promesses

L’ULR, toujours par l’intermédiaire de Fabian Carrard, rappelle que : « Le projet de fusion qui a été adopté l’année dernière prévoyait une réduction de 72 à 65% en cas de fusion avec Peseux. Lors des débats sur cette fusion il a été clairement répété qu’un refus du projet permettrait néanmoins à la commune de réduire le coefficient fiscal ».
Un discours suivi par le parti villageois du Ralliement, qui souligne par la voix de Christine Chautems, qu’après deux budgets positifs, « il serait juste que nos concitoyens puissent bénéficier de cette embellie, convaincus que nous sommes qu’elle est attendue par le contribuable, surtout depuis les débats sur la fusion ».
A titre personnel le conseiller général libéral Jean-Michel Brunner soutient clairement la position de son parti : « Considérant le résultat prévu au budget je n’aurais dans l’absolu pas soutenu une baisse du coefficient, mais compte tenu du manque de discernement dans les investissements engagés, je pense que c’est le seul moyen de pousser le Conseil communal – comme le Conseil général d’ailleurs – à faire preuve d’un peu plus de prudence et de réflexion avant d’engager à tout va les deniers publics ».

Un taux avec un date de péremption

Une courte suspension de séance, les intervention du Conseiller communal Jean-Marc Nydegger pour justifier la politique financière de la commune et du parti socialiste pour soutenir l’exécutif n’y changeront rien. C’est ainsi que le législatif a été amené à choisir entre les propositions d’amendement de l’ULR (69%) et du Ralliement (70%), auxquelles s’est ajoutée une seconde proposition d’amendement du parti villageois pour limiter à un an la validité du coefficient qui serait adopté.
Finalement, le Conseil général a voté par 19 voix contre 17 une baisse du taux d’imposition communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques de trois points pour 2008, passant ainsi de 72 à 69%. Un taux qui devra être revu dans un an puisque le second amendement du Ralliement a été adopté et qu’il limite la validité de l’arrêté au 31 décembre 2008.  


Pascal Tissier

 

 


La fumée interdite même lors de manifestations

Sans grandes discussions, le Conseil général a également accepté – à l’unanimité – la proposition du Conseil communal d’interdire la fumée dans les bâtiments communaux (administration, écoles, salle de spectacles, etc.). A noter tout de même l’intervention pertinente du radical Raphaël Comte qui constate que « le conseil général légifère, comme l’administration cantonale l’a fait et la ville de Neuchâtel aussi. Il est tout de même étonnant que le système politique amène à avoir vingt-six systèmes cantonaux. Une cohésion cantonale serait tout de même souhaitable, d’autant qu’avec le système actuel les soixante-deux communes doivent toutes faire passer un arrêté pour interdire la fumée. L’autonomie communale ne serait pas fortement restreinte si le Grand conseil prenait la décision d’interdire la fumée dans toutes les administrations cantonales ou communales ».
Par contre, le Conseil communal a du biffer de son arrêté l’alinéa qui prévoyait « d’accorder des dérogations temporaires ou dans certains locaux précisément définis ». En effet, suite à l’amendement déposé par le groupe UDC, le législatif a refusé – par 19 voix contre 15 – d’autoriser la fumée, même de manière ponctuelle, lors de fêtes, spectacles ou toute autre manifestation organisés à la salle de spectacles. (pti)

 


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