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 Canton: Game Over pour la taxe sur les flipper?

18/6/2008

Fin de la taxe sur les appareils d’amusement ?

Canton • La nouvelle loi cantonale sur les commerces et les établissements publics prévoit d’exempter de taxe les appareils d’amusement (flipper, juke-boxes) placés dans les établissements publics.

Flipper
La nouvelle loi cantonale sur les établissements publics est ficelée,
la balle est maintenant dans le camp du Grand conseil.

 

«Abandon de la redevance sur les jeux et appareils d’amusement installés dans les établissements publics (i.e. flippers, juke-boxes, billards, etc.)». C’est par cette phrase figurant dans une lettre signée par le Conseiller d’état Bernard Soguel et adressée par e-mail «aux entités consultées sur le projet de nouvelle loi sur la police de commerce et les établissements publics», que Laurent Perruchi et Dario Raone, les responsables de Projeux, à Bevaix, ont appris la bonne nouvelle. «On est satisfait de constater que l’on a eu en partie gain de cause. Ce matin (vendredi 6 juin, ndlr) en écoutant la radio et en lisant la presse, on était plutôt de mauvaise humeur de n’avoir aucune nouvelle de notre histoire. Il n’y en avait que pour l’interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service, l’extension des heures d’ouverture des magasins et la réforme des patentes. Comme on n’a jamais eu de réponse à nos lettres jusqu’à aujourd’hui, on était persuadé d’avoir été une fois de plus oublié… du coup, on était prêt à faire feu. Et puis quand on est rentré de notre tournée à midi, on a découvert l’e-mail de l’Etat, c’est cool!»

Dans les faits, la nouvelle loi concernant la police du commerce et des établissements publics (LPCEP) – si elle est acceptée fin juin par le Grand Conseil – va à travers l’article 60/e de la LPCom «exempter les appareils d’amusement, jeux et juke-boxes, dont l’exploitation est grevée d’une redevance qui ne rapporte presque rien à l’Etat mais pèse exagérément lourd sur des appareils dont l’exploitation est de moins en moins profitable».

ProjeuxPour rappel, les exploitants de jeux automatiques réclament depuis plusieurs années la suppression de la redevance à laquelle chaque appareil de divertissement est soumis (voir «Cette taxe qui fait flipper dans les cafés» dans notre édition du 14 mai).
Vice-président de l’Association de l’arc jurassien des exploitants de jeux automatiques (AAJEJA), et cofondateur de la société Projeux, à Bevaix, Laurent Perucchi (derrière Dario Raone sur la photo ci-contre) considère qu’il y a péril en la demeure pour les trois entreprises du genre qui survivent encore dans le canton: «Cette taxe s’élève actuellement à 300 francs par engin électrique (flippers, jeux vidéo, grue à peluche, etc.), alors que la redevance pour les baby-foot et les tables de billard, se monte à 180 francs par an.

La nouvelle loi sur la police du commerce et des établissements publics sera examinée par le Grand Conseil à la fin du mois (24 et 25 juin).


Pascal Tissier

 

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