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 La fin de la redevance sur les Flippers?

14/5/2008

Game over pour la redevance sur les automates d’amusement?

Economie • Depuis plusieurs années les exploitants de jeux automatiques réclament la suppression de la redevance à laquelle chaque appareil est soumis. Le Conseil d’état devrait prochainement statuer sur cette taxe.

Flipper

«A l’heure où il est question de supprimer la patente des cafetiers-restaurateurs, nous, nous devons toujours payer, en plus de la TVA sur les gains, une patente annuelle sur chaque appareil». Vice-président de l’Association de l’arc jurassien des exploitants de jeux automatiques (AAJEJA), et cofondateur de la société Projeux, à Bevaix, Laurent Perucchi considère qu’il y a péril en la demeure pour les trois entreprises du genre qui survivent encore dans le canton: «Cette taxe s’élève à 300 francs par engin électrique (flippers, jeux vidéo, grue à peluche, etc), répartie pour un tiers à la commune et deux tiers au Canton. Quant à la redevance pour les baby-foot et les tables de billard, elle se monte à 180 francs par an, suivant la même répartition».

Concurrence déloyale

Dans un courrier adressée le 17 avril dernier, à Jean-Nathanaël Karakash, conseiller stratégique du Département de l’économie, Laurent Perucchi, s’étonne que depuis les premières négociations, en 2000, avec les responsables du Service du commerce et des patentes, rien n’a évolué. Pour lui, c’est d’autant plus regrettable que la tendance générale dans les cantons voisins abonde dans son sens: «Berne et Jura ne perçoivent pas de taxes. Vaud les a abolies au 1er janvier 2006. Fribourg les a revues à la baisse au 1er janvier 2005».
Dans sa lettre, Laurent Perucchi révèle que «le rendement moyen des automates d’amusement est en constante diminution. Il se situe actuellement à 97,00 francs brut par mois (auxquels il faut généralement soustraire un tiers pour la part du tenancier de l’établissement où est installé l’appareil, ndlr). Il a chuté de 68% entre la fin de la décennie 90 et 2007 en raison de l’apparition croissante, dès 1996, dans bon nombre d’établissements publics des machines à sous «Tactilo» exploitée par la Loterie romande malgré leur infraction à la nouvelle législation fédérale en la matière».

Deux poids, deux mesures

Le vice-président de l’AAJEJA, accepte mal que les appareils de la Loterie romande ne sont soumis à aucune redevance: «Dans la Loi sur la police du commerce (LPCom), les Tactilo sont assimilés aux distributeurs et appareils automatiques exploités exclusivement au profit d’institutions d’utilité publique, selon l’article 58d. Ce n’est pas normal».
Au Département de l’économie, Jean-Nathanaël Karakash sourit: «Il y a quand même une différence assez sensible. Ce n’est pas le même type de machine pour le même type d’activité. Et puis on a d’un côté des professionnels qui font un profit sur leurs machines et de l’autre côté une institution d’utilité publique qui redistribue ses bénéfices via l’Etat».  

Décision d’ici 2009

«On pourrait distinguer les automates d’amusement des autres types de distributeurs, puisqu’aujourd’hui ils sont déjà soumis à des taux différents. Sont assimilés dans ces appareils, les distributeurs d’aliments, de cigarettes, les pompes à essence, les stations de lavage pour les voitures, les aspirateurs automatiques, tout ce dans quoi vous mettez de l’argent pour obtenir une prestation. Il y a déjà des catégories qui existent dans la facturation actuelle, qui permettraient d’introduire une nouvelle exception. La discussion que le Conseil d’état va avoir par rapport à la demande de l’AAJEJA, concernera que cette catégorie d’automates d’amusement. Il va devoir se prononcer sur la question de maintenir ou pas une redevance spécifiquement pour ce type d’appareil».
Le conseiller stratégique du Département de l’économie est plutôt optimiste: «Personnellement, ça me paraît pas impossible qu’il y est une évolution positive dans la réponse».


Pascal Tissier

 


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